Conditions générales de ventes
Nous vous souhaitons la bienvenue sur HolyPote et vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente qui régissent l'ensemble de nos relations avec vous, notre client.
Ces conditions s’appliquent exclusivement à toutes les ventes et commandes passées sur notre site.
L'acceptation entière et sans réserve de ces conditions est nécessaire pour toute commande passée auprès de HolyPote, une marque de la Compagny of Well Being and Development.
La Commande
Processus de Commande
Pour passer commande, le CLIENT devra suivre le processus de commande en ligne et remplir le formulaire y afférent. Le contrat de vente n’est formé qu’après confirmation par HolyPote, et toute commande sera facturée selon le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement.
Disponibilité des Produits
Malgré notre vigilance, la disponibilité de tous les articles ne peut être garantie. En cas d’indisponibilité, nous vous proposerons un produit équivalent ou supérieur sans supplément de prix, sauf indication contraire de votre part. Si le produit s'avère définitivement indisponible, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Annulation et Modifications
HolyPote se réserve le droit d'annuler toute commande d’un CLIENT en défaut de paiement d'une commande antérieure. Les informations fournies par le CLIENT lors de la passation de commande engagent celui-ci; en cas d'erreur, HolyPote ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison.
HolyPote se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT qui n'aurait pas payé une commande antérieure.
Information du client
Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, HolyPote ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Images des produits
Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu'à titre strictement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le Prix
Tarification et TVA
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les tarifs sont valables à partir du 01/12/2021 et pourront être modifiés sans avis préalable.
Frais de Port
Les frais de port sont à la charge du client sauf conditions particulières.
La Sécurité des Transactions
Paiement Sécurisé 3D Secure
Nous utilisons un système de paiement en ligne SSL pour optimiser la sécurité des transactions. Ce système permet de crypter le numéro de la carte bancaire du client. Les clients doivent utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL pour bénéficier de ce mode de paiement sécurisé.
Règlements
Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD).
Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du CLIENT ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le CLIENT donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 € par incident de paiement.
La Livraison
Délais et Frais de Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et sans garantie. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 65.00 € livrée à une même adresse en France Métropolitaine; en dessous, voir les différentes méthodes de livraison.
Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de l’ouverture de l'enregistrement de la commande.
France : Métropole + Corse : délai de 3 jours ouvrés.
Retards et Responsabilités
En cas de retard, la responsabilité de HolyPote ne pourra être engagée, et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
La Réserve de Propriété
HolyPote se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. A défaut de règlement intégral, HolyPote sera en droit d'exiger la restitution des produits livrés, les frais engagés pour cette restitution étant à la charge du client.
Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les Retours de Marchandises
Vérification et Réclamation
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et toute réclamation doit être signalée dans les trois jours ouvrables. Les produits retournés doivent être en bon état, et les frais de réexpédition sont à la charge du CLIENT.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Renvoie de la marchandise
Le client dispose d’un délai de 7 jour franc pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas, à l'adresse entreprise.
Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par HolyPote celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à un remboursement.
Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon étant, tels que livré(s) par les soins de HolyPote.
En cas d'annulation partielle d'une commande, HolyPote conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par HolyPote en nous contactant à : contact@holypote.fr.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d'Instance ou de Grande Instance de Paris est compétent.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.