ARTICLE 12 – RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Sous réserve de l'exercice du droit légal de rétractation prévu à l'Article 11 des présentes Conditions Générales de Vente, les retours, échanges et remboursements sont soumis aux dispositions du présent article.

12.1 Conditions générales de retour

Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service client de HOLYPOTE par courrier électronique à l'adresse contact@holypote.fr.

Aucun retour spontané ne pourra être traité sans accord préalable de HOLYPOTE.

Le Client devra indiquer le numéro de commande concerné ainsi que le motif précis de sa demande afin de permettre son traitement dans les meilleurs délais.

Les produits retournés devront être soigneusement emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

12.2 État des produits retournés

Les produits retournés doivent être :

• complets ;
• propres ;
• non utilisés, sauf lorsqu'il s'agit de constater un défaut ;
• accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
• accompagnés d'une copie de la facture ou du numéro de commande.

Les produits présentant une dégradation imputable au Client, une utilisation anormale, une détérioration volontaire ou un emballage insuffisant lors du retour pourront être refusés ou faire l'objet d'un remboursement partiel lorsque la réglementation le permet.

12.3 Produits non retournables

Pour des raisons d'hygiène, de sécurité sanitaire ou en raison de leur nature, ne peuvent notamment pas être repris lorsqu'ils ont été ouverts, descellés ou utilisés :

• les fleurs de chanvre ;
• les résines ;
• les huiles ;
• les e-liquides ;
• les produits alimentaires ou assimilés ;
• les cosmétiques ;
• ainsi que tout produit bénéficiant d'une exception au droit de rétractation prévue par le Code de la consommation.

Cette disposition s'applique sans préjudice des garanties légales en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

12.4 Produit reçu endommagé ou non conforme

Le Client est invité à vérifier les produits dès leur réception.

En cas de produit manquant, détérioré, non conforme à la commande ou présentant un défaut apparent, le Client devra en informer HOLYPOTE dans les meilleurs délais et, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande, en joignant tout élément utile permettant d'apprécier la situation, notamment des photographies.

Après vérification, HOLYPOTE pourra, selon les circonstances :

• procéder au remplacement du produit ;
• proposer un échange ;
• rembourser totalement ou partiellement le produit concerné ;
• ou proposer toute autre solution amiable conforme à la réglementation applicable.

12.5 Échanges

Les échanges ne sont pas automatiques.

Ils sont effectués uniquement sous réserve de la disponibilité du produit concerné ou d'un produit équivalent.

À défaut de disponibilité, HOLYPOTE pourra proposer un remboursement ou un avoir, sous réserve des droits légaux du Client.

12.6 Modalités de remboursement

Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Aucun remboursement en espèces ne pourra être exigé.

12.7 Frais de retour

Lorsque le retour résulte de l'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou engagement commercial spécifique de HOLYPOTE.

En revanche, lorsque le retour est justifié par une erreur imputable à HOLYPOTE, par la livraison d'un produit non conforme à la commande ou par un défaut relevant des garanties légales, les frais raisonnables de retour seront pris en charge par HOLYPOTE ou remboursés sur présentation d'un justificatif.

12.8 Refus de remboursement

HOLYPOTE se réserve le droit de refuser tout remboursement lorsque :

• les conditions prévues par les présentes CGV ne sont pas respectées ;
• le produit a été utilisé de manière anormale ou détérioré par le Client ;
• le retour intervient hors des délais légaux ou contractuels applicables ;
• le produit relève d'une exception légale au droit de rétractation.

Toute décision de refus sera motivée et communiquée au Client.

12.9 Geste commercial

Indépendamment des droits légaux du Client, HOLYPOTE pourra, à titre purement commercial et sans reconnaissance de responsabilité, proposer un avoir, un échange, une remise ou toute autre solution amiable destinée à satisfaire le Client.

Un tel geste commercial demeure exceptionnel, discrétionnaire et ne saurait créer un droit pour les commandes futures.