CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 04 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.holypote.fr.

Le site est édité par :

COMPANY OF WELL BEING AND DEVELOPMENT
Nom commercial : CWBD
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 6 rue Reclusane – 31300 Toulouse – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 881 761 159
SIRET : 881 761 159 00030
TVA intracommunautaire : FR78881761159
Téléphone : 09 63 59 70 05
E-mail : contact@holypote.fr
Site internet : https://www.holypote.fr

Ci-après dénommée « HOLYPOTE », « CWBD » ou « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits commercialisés par HOLYPOTE.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf accord écrit préalable de HOLYPOTE.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société COMPANY OF WELL BEING AND DEVELOPMENT (CWBD), exploitant le site internet www.holypote.fr sous l'enseigne commerciale HOLYPOTE, et de toute personne physique majeure ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site.

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits commercialisés par HOLYPOTE, notamment les produits issus du chanvre conformes à la réglementation en vigueur, les produits de bien-être, les accessoires, les e-liquides, les textiles, les objets promotionnels ainsi que tout autre produit proposé à la vente sur le site.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de transfert de propriété, de rétractation, de retour, de remboursement ainsi que les responsabilités respectives des parties.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le site internet www.holypote.fr, quel que soit le mode d'accès utilisé (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre support numérique).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute validation de commande. La validation d'une commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document non expressément accepté par HOLYPOTE.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.holypote.fr. HOLYPOTE se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

La nullité éventuelle d'une ou plusieurs stipulations des présentes CGV, en application d'une disposition légale, réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraînera pas la nullité des autres stipulations qui conserveront leur pleine force et leur effet.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent de plein droit à l'ensemble des ventes conclues entre la société COMPANY OF WELL BEING AND DEVELOPMENT (CWBD), exploitant le site www.holypote.fr, et toute personne physique majeure ou morale procédant à l'achat d'un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées à distance via le site internet www.holypote.fr. Elles régissent l'ensemble des relations contractuelles entre HOLYPOTE et le Client, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, publicité, photographie ou descriptif de produit, lesquels sont communiqués à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées avant la validation définitive de sa commande. Aucune condition particulière ou générale émanant du Client ne pourra, sauf acceptation écrite et préalable de HOLYPOTE, prévaloir sur les présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site internet. HOLYPOTE se réserve le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client et demeurent applicables à cette commande jusqu'à son exécution complète.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des présentes CGV serait déclarée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite par une disposition légale ou une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine validité et continueront à produire tous leurs effets.

Le fait pour HOLYPOTE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation ou de litige.

ARTICLE 3 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet www.holypote.fr est édité et exploité par la société :

COMPANY OF WELL BEING AND DEVELOPMENT (CWBD)
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000,00 euros.

Siège social :
6 rue Reclusane
31300 Toulouse – France

Immatriculation :
RCS Toulouse n° 881 761 159

Numéro SIRET :
881 761 159 00030

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR78881761159

Téléphone :
09 63 59 70 05

Adresse électronique :
contact@holypote.fr

Site internet :
www.holypote.fr

Le Directeur de la publication est le représentant légal de la société COMPANY OF WELL BEING AND DEVELOPMENT (CWBD), ou toute personne dûment habilitée à cet effet.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance, intervention technique, mise à jour, force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de HOLYPOTE.

HOLYPOTE met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, ralentissements, indisponibilités, dysfonctionnements techniques, opérations de maintenance, actes de malveillance informatique, pannes de réseau, défaillances des fournisseurs d'accès à Internet ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

Pour toute question relative à une commande, à un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le service client est joignable par téléphone ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessus.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site www.holypote.fr sont ceux présentés en ligne au jour de la consultation du site, dans la limite des stocks disponibles.

HOLYPOTE commercialise notamment des produits issus du chanvre industriel, des produits de bien-être, des e-liquides, des accessoires, des textiles, des articles promotionnels ainsi que tout autre produit figurant sur le site internet.

Chaque produit fait l'objet d'une présentation comprenant, dans la mesure du possible, une description de ses principales caractéristiques, de son conditionnement, de son poids, de sa composition, de ses recommandations d'utilisation, de ses précautions d'emploi ainsi que de toute information que HOLYPOTE estime utile de porter à la connaissance du Client.

Les photographies, illustrations, vidéos, visuels, graphismes, emballages, couleurs, dimensions, descriptions et présentations des produits sont fournis à titre indicatif. Ils ont pour seul objectif d'illustrer les produits proposés et ne présentent aucun caractère contractuel. Des différences mineures entre les visuels présentés sur le site et les produits effectivement livrés ne sauraient engager la responsabilité de HOLYPOTE.

Les produits commercialisés par HOLYPOTE sont, pour une grande partie, issus de matières premières naturelles. En conséquence, le Client reconnaît et accepte que certaines caractéristiques puissent varier d'un lot à l'autre, notamment :

• la couleur ;
• la taille ;
• le calibrage ;
• la texture ;
• la densité ;
• le parfum ou le profil aromatique ;
• le taux d'humidité ;
• l'aspect visuel ;
• la présence éventuelle de cristallisation naturelle ;
• toute autre caractéristique inhérente à un produit d'origine végétale.

Ces variations naturelles ne constituent ni un défaut de conformité, ni un vice caché, ni un motif de réclamation ou de remboursement.

Les poids indiqués sur le site correspondent au poids du produit au moment de son conditionnement. Les produits végétaux étant naturellement sensibles aux variations d'humidité, une légère évolution de leur poids au fil du temps peut intervenir sans que cela ne remette en cause leur conformité.

Les taux de cannabinoïdes, lorsqu'ils sont indiqués, sont communiqués à titre informatif sur la base d'analyses réalisées sur des échantillons représentatifs des lots concernés. De légères variations analytiques peuvent exister d'un lot à l'autre en raison du caractère naturel des matières premières. Ces variations ne sauraient être considérées comme un défaut du produit.

HOLYPOTE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site internet. Toutefois, des erreurs typographiques, omissions ou imprécisions peuvent exceptionnellement survenir. HOLYPOTE se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur ou omission sans que cela n'engage sa responsabilité.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française applicable au moment de leur mise sur le marché. Il appartient au Client de vérifier que les produits commandés sont autorisés dans le pays ou le territoire où ils seront livrés, transportés, détenus ou utilisés. HOLYPOTE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une réglementation étrangère différente de la réglementation française.

Les produits commercialisés par HOLYPOTE ne sont pas destinés à prévenir, diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. Les informations figurant sur le site internet ne constituent en aucun cas un avis médical ou pharmaceutique et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.

HOLYPOTE se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques, le conditionnement, les emballages, les fournisseurs, les variétés, les recettes, les formats, les références ou la présentation de ses produits, sans que ces modifications n'affectent les commandes déjà définitivement validées.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site www.holypote.fr sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré une mise à jour régulière des stocks, des écarts exceptionnels peuvent survenir en raison notamment d'un volume important de commandes, d'une erreur de synchronisation informatique, d'un incident logistique, d'une erreur d'inventaire, d'un retard d'approvisionnement ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de HOLYPOTE.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après validation de la commande, HOLYPOTE informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication approprié.

Selon les circonstances, HOLYPOTE pourra proposer au Client :

• le remboursement intégral du produit indisponible ;
• un avoir du même montant, utilisable sur une prochaine commande, avec l'accord du Client ;
• le remplacement par un produit équivalent présentant des caractéristiques et une qualité comparables, sous réserve de l'accord préalable du Client ;
• une expédition différée lorsque le réapprovisionnement est prévu dans un délai raisonnable et accepté par le Client.

Si une commande comprend plusieurs produits et que seul l'un d'entre eux est indisponible, HOLYPOTE pourra procéder à l'expédition des produits disponibles, sauf si le Client a expressément demandé une livraison unique.

L'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit ne saurait engager la responsabilité de HOLYPOTE et ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts, d'une indemnité ou de toute autre compensation, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

HOLYPOTE se réserve le droit de retirer à tout moment un produit de son catalogue, d'en suspendre la commercialisation ou d'en limiter les quantités disponibles, notamment pour des raisons de conformité réglementaire, de qualité, de sécurité, d'approvisionnement, de décision commerciale ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

Les offres promotionnelles, ventes flash, remises exceptionnelles, cadeaux, codes promotionnels et opérations commerciales sont valables uniquement pendant leur durée de validité et dans la limite des stocks disponibles. Leur interruption anticipée en raison de l'épuisement des stocks ne pourra donner lieu à aucune réclamation ni indemnisation.

HOLYPOTE se réserve également le droit de limiter les quantités pouvant être commandées par un même Client lorsque cette limitation est justifiée par la disponibilité des produits, la lutte contre les achats spéculatifs, la prévention des fraudes ou la volonté de garantir un accès équitable aux produits proposés.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits proposés sur le site www.holypote.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Les frais de livraison, de préparation ou tout autre coût éventuel applicable à la commande sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci. Le montant total dû est récapitulé avant le paiement.

HOLYPOTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de l'évolution des coûts d'approvisionnement, des variations des matières premières, des coûts logistiques, des évolutions fiscales ou réglementaires, ou dans le cadre d'opérations commerciales. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Les offres promotionnelles, remises, codes de réduction, ventes privées, ventes flash ou avantages commerciaux sont valables uniquement pendant leur période de validité, dans les conditions précisées lors de leur diffusion et dans la limite des stocks disponibles. Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Les codes promotionnels doivent être saisis avant la validation de la commande. Aucun code de réduction ne pourra être appliqué rétroactivement après confirmation de la commande, sauf décision commerciale exceptionnelle de HOLYPOTE.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement informatique, d'une erreur matérielle, d'une anomalie technique, d'une erreur de saisie ou de tout autre incident indépendant de la volonté de HOLYPOTE, rendant le prix affiché manifestement dérisoire ou sans rapport avec la valeur réelle du produit, la commande pourra être annulée après information du Client. Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement encaissées seront intégralement remboursées, sans que cette annulation ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Les prix affichés sur le site n'incluent pas les éventuels droits de douane, taxes locales, frais d'importation ou autres prélèvements susceptibles d'être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais demeurent exclusivement à la charge du Client, qui est seul responsable des formalités d'importation applicables dans son pays.

HOLYPOTE conserve l'entière propriété de ses politiques tarifaires et se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer à tout moment toute offre commerciale, tout programme de fidélité, toute remise ou tout avantage promotionnel, sans que cela n'affecte les commandes déjà définitivement validées.

La validation d'une commande vaut acceptation définitive du prix affiché au moment de l'achat.

ARTICLE 7 – COMMANDES

Le Client peut passer commande directement sur le site internet www.holypote.fr, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance ou d'interruption technique.

Avant toute validation définitive, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, notamment les produits sélection

ARTICLE 8 – COMPTE CLIENT

La création d'un compte client sur le site www.holypote.fr est facultative pour la passation d'une commande, sauf indication contraire lors du processus d'achat ou pour certains services spécifiques.

Lors de la création de son compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et régulièrement mises à jour. Le Client est seul responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de son compte. Toute connexion ou opération effectuée à partir de ses identifiants est réputée avoir été réalisée par le Client, sauf preuve contraire.

En cas de perte, de vol, de divulgation de ses identifiants ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, le Client s'engage à informer HOLYPOTE dans les meilleurs délais afin que les mesures de sécurité appropriées puissent être mises en œuvre.

HOLYPOTE se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement un compte client, sans préavis ni indemnité, notamment dans les cas suivants :

• fourniture d'informations fausses, inexactes ou incomplètes ;
• utilisation frauduleuse du site ou des moyens de paiement ;
• tentative d'usurpation d'identité ;
• non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
• comportement injurieux, menaçant ou abusif envers HOLYPOTE ou son personnel ;
• utilisation du site susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers ;
• toute activité illicite ou contraire à la réglementation applicable.

La suppression ou la suspension d'un compte client ne fait pas obstacle au traitement des commandes déjà définitivement acceptées, sauf en cas de fraude, de tentative de fraude ou de toute autre situation justifiant légalement leur annulation.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en adressant sa demande au service client de HOLYPOTE. Cette suppression n'entraîne pas automatiquement l'effacement des données dont la conservation est imposée par une obligation légale, réglementaire, fiscale, comptable ou nécessaire à la gestion d'un éventuel litige. Les données concernées seront conservées pendant la durée strictement requise par la réglementation applicable.

HOLYPOTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des comptes clients. Toutefois, compte tenu des risques inhérents à l'utilisation d'Internet, HOLYPOTE ne peut garantir une sécurité absolue des échanges électroniques et ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'un accès frauduleux au compte du Client lorsque celui-ci résulte d'une négligence de ce dernier ou d'un événement indépendant de la volonté de HOLYPOTE.

Chaque Client ne peut créer qu'un nombre raisonnable de comptes destinés à un usage personnel. HOLYPOTE se réserve le droit de regrouper, suspendre ou supprimer les comptes créés dans le but de contourner les présentes Conditions Générales de Vente, de bénéficier indûment d'offres promotionnelles, de programmes de fidélité ou de tout autre avantage commercial.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en euros (€).

Le Client peut régler sa commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site www.holypote.fr au moment de la validation de sa commande. Ces moyens de paiement peuvent notamment inclure les cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal, le virement bancaire ou toute autre solution de paiement sécurisée proposée par HOLYPOTE.

Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés répondant aux normes de sécurité en vigueur. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par HOLYPOTE et sont traitées directement par les prestataires de paiement habilités.

La commande est réputée définitive uniquement après validation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné. Tant que cette validation n'est pas obtenue, HOLYPOTE se réserve le droit de suspendre la préparation ou l'expédition de la commande.

En cas de refus d'autorisation bancaire, d'opposition sur le moyen de paiement, d'incident de paiement, de suspicion de fraude ou de toute anomalie affectant la transaction, HOLYPOTE pourra suspendre ou annuler la commande sans que cette décision n'ouvre droit à une quelconque indemnité.

Afin de lutter contre la fraude et de garantir la sécurité des transactions, HOLYPOTE se réserve le droit de demander au Client tout justificatif utile permettant de confirmer son identité, son adresse ou la légitimité du moyen de paiement utilisé. La préparation de la commande pourra être suspendue jusqu'à réception et vérification des documents demandés.

Le défaut de transmission des justificatifs sollicités dans un délai raisonnable pourra entraîner l'annulation de la commande et le remboursement des sommes éventuellement encaissées par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

HOLYPOTE demeure seule décisionnaire quant à l'acceptation ou au refus d'une commande présentant un risque de fraude, d'usurpation d'identité ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.

Les produits demeurent la propriété de HOLYPOTE jusqu'au paiement complet et effectif de leur prix, conformément à la clause de réserve de propriété figurant aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de remboursement total ou partiel d'une commande, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf impossibilité technique ou accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

HOLYPOTE ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions de service, refus de paiement ou retards imputables aux établissements bancaires, aux réseaux de paiement, aux prestataires de services de paiement ou à tout autre intervenant extérieur à son contrôle.

Dans le cadre des dispositifs de paiement en plusieurs fois proposés par des partenaires financiers, le contrat de financement est conclu directement entre le Client et le prestataire concerné. HOLYPOTE n'intervient pas dans la décision d'acceptation du financement, dans ses modalités d'exécution ou dans la gestion des échéances. Toute question relative à ce service devra être adressée directement au prestataire concerné.

En validant sa commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné et certifie être le titulaire légitime de celui-ci ou être dûment autorisé à l'utiliser.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les produits commandés sur le site www.holypote.fr sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

Le Client est seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des informations de livraison communiquées. HOLYPOTE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une adresse erronée, incomplète, imprécise ou rendant la livraison impossible. Les frais liés à une nouvelle expédition resteront, dans ce cas, à la charge du Client.

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement. Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction de l'activité, des périodes promotionnelles, des jours fériés, des contraintes logistiques ou des événements indépendants de la volonté de HOLYPOTE.

Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires de HOLYPOTE, notamment La Poste (Colissimo), Mondial Relay ou tout autre transporteur sélectionné par HOLYPOTE au moment de la commande.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, à un événement de force majeure, à une grève, à une catastrophe naturelle, à une décision administrative, à une perturbation des réseaux de transport ou à toute circonstance indépendante de la volonté de HOLYPOTE, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée dans les limites prévues par la loi.

En cas de retour d'un colis à HOLYPOTE en raison d'une adresse incorrecte, incomplète, d'un défaut de retrait dans les délais impartis, d'un refus injustifié de réception ou de toute autre cause imputable au Client, HOLYPOTE en informera le Client. Une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement des nouveaux frais de transport applicables.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis au moment de sa réception. En cas d'emballage endommagé, ouvert, écrasé ou présentant toute anomalie susceptible d'avoir affecté son contenu, il est recommandé au Client d'émettre des réserves précises auprès du transporteur, de conserver les éléments d'emballage et d'en informer HOLYPOTE dans les meilleurs délais, en joignant tout élément utile (photographies, descriptif des dommages, etc.).

En cas de perte ou d'avarie survenue pendant le transport, HOLYPOTE ouvrira une réclamation auprès du transporteur concerné. Le traitement de cette réclamation dépend des délais et procédures du transporteur. Aucun remplacement ou remboursement ne pourra intervenir avant la clôture de cette procédure, sauf disposition légale impérative contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids, du volume des produits commandés et de la destination.

Pour certaines offres commerciales, HOLYPOTE peut proposer la livraison offerte sous réserve d'un montant minimum d'achat ou dans le cadre d'opérations promotionnelles. Ces offres sont valables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions précisées sur le site.

Le Client peut également, lorsque ce service est proposé, choisir le retrait gratuit en boutique (« Click & Collect »). Le Client est informé par courrier électronique ou par tout autre moyen lorsque sa commande est disponible. Une pièce d'identité pourra être demandée lors du retrait afin de vérifier l'identité du bénéficiaire de la commande.

En cas de livraison en dehors du territoire français, le Client est seul responsable des formalités douanières, administratives ou fiscales éventuellement applicables dans le pays de destination, ainsi que du paiement des droits de douane, taxes locales ou autres frais susceptibles d'être exigés par les autorités compétentes. HOLYPOTE ne pourra être tenue responsable d'un blocage, d'une saisie, d'un refus d'importation ou de toute mesure prise par les autorités du pays de destination.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition effective des produits au Client ou à son représentant. À compter de cette date, les risques de perte, de vol, de détérioration ou de mauvaise conservation des produits sont transférés au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à HOLYPOTE avant l'expiration du délai de rétractation, par courrier électronique à contact@holypote.fr ou par courrier postal adressé au siège social de la société. La déclaration doit exprimer sans ambiguïté la volonté du Client de se rétracter et permettre d'identifier la commande concernée.

À compter de l'envoi de cette notification, le Client dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés à l'adresse qui lui sera communiquée par HOLYPOTE.

Les produits retournés doivent impérativement être :

• complets ;
• dans leur état d'origine ;
• non utilisés au-delà des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ;
• accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
• retournés dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur commercialisation.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l'examen normal du produit. Dans ce cas, HOLYPOTE pourra appliquer une décote correspondant à la perte de valeur constatée, dans les limites autorisées par la loi.

Les frais directs de retour des produits demeurent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou engagement commercial spécifique de HOLYPOTE.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les produits descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• tout autre produit bénéficiant d'une exception prévue par la réglementation en vigueur.

Après réception des produits retournés ou sur présentation d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, HOLYPOTE procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Le remboursement portera sur le prix des produits retournés ainsi que, le cas échéant, sur les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le présent article s'applique exclusivement aux Clients bénéficiant de la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Les achats réalisés par des professionnels dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit exprès de HOLYPOTE.

ARTICLE 12 – RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Sous réserve de l'exercice du droit légal de rétractation prévu à l'Article 11 des présentes Conditions Générales de Vente, les retours, échanges et remboursements sont soumis aux dispositions du présent article.

12.1 Conditions générales de retour

Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service client de HOLYPOTE par courrier électronique à l'adresse contact@holypote.fr.

Aucun retour spontané ne pourra être traité sans accord préalable de HOLYPOTE.

Le Client devra indiquer le numéro de commande concerné ainsi que le motif précis de sa demande afin de permettre son traitement dans les meilleurs délais.

Les produits retournés devront être soigneusement emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

12.2 État des produits retournés

Les produits retournés doivent être :

• complets ;
• propres ;
• non utilisés, sauf lorsqu'il s'agit de constater un défaut ;
• accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
• accompagnés d'une copie de la facture ou du numéro de commande.

Les produits présentant une dégradation imputable au Client, une utilisation anormale, une détérioration volontaire ou un emballage insuffisant lors du retour pourront être refusés ou faire l'objet d'un remboursement partiel lorsque la réglementation le permet.

12.3 Produits non retournables

Pour des raisons d'hygiène, de sécurité sanitaire ou en raison de leur nature, ne peuvent notamment pas être repris lorsqu'ils ont été ouverts, descellés ou utilisés :

• les fleurs de chanvre ;
• les résines ;
• les huiles ;
• les e-liquides ;
• les produits alimentaires ou assimilés ;
• les cosmétiques ;
• ainsi que tout produit bénéficiant d'une exception au droit de rétractation prévue par le Code de la consommation.

Cette disposition s'applique sans préjudice des garanties légales en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

12.4 Produit reçu endommagé ou non conforme

Le Client est invité à vérifier les produits dès leur réception.

En cas de produit manquant, détérioré, non conforme à la commande ou présentant un défaut apparent, le Client devra en informer HOLYPOTE dans les meilleurs délais et, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande, en joignant tout élément utile permettant d'apprécier la situation, notamment des photographies.

Après vérification, HOLYPOTE pourra, selon les circonstances :

• procéder au remplacement du produit ;
• proposer un échange ;
• rembourser totalement ou partiellement le produit concerné ;
• ou proposer toute autre solution amiable conforme à la réglementation applicable.

12.5 Échanges

Les échanges ne sont pas automatiques.

Ils sont effectués uniquement sous réserve de la disponibilité du produit concerné ou d'un produit équivalent.

À défaut de disponibilité, HOLYPOTE pourra proposer un remboursement ou un avoir, sous réserve des droits légaux du Client.

12.6 Modalités de remboursement

Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Aucun remboursement en espèces ne pourra être exigé.

12.7 Frais de retour

Lorsque le retour résulte de l'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou engagement commercial spécifique de HOLYPOTE.

En revanche, lorsque le retour est justifié par une erreur imputable à HOLYPOTE, par la livraison d'un produit non conforme à la commande ou par un défaut relevant des garanties légales, les frais raisonnables de retour seront pris en charge par HOLYPOTE ou remboursés sur présentation d'un justificatif.

12.8 Refus de remboursement

HOLYPOTE se réserve le droit de refuser tout remboursement lorsque :

• les conditions prévues par les présentes CGV ne sont pas respectées ;
• le produit a été utilisé de manière anormale ou détérioré par le Client ;
• le retour intervient hors des délais légaux ou contractuels applicables ;
• le produit relève d'une exception légale au droit de rétractation.

Toute décision de refus sera motivée et communiquée au Client.

12.9 Geste commercial

Indépendamment des droits légaux du Client, HOLYPOTE pourra, à titre purement commercial et sans reconnaissance de responsabilité, proposer un avoir, un échange, une remise ou toute autre solution amiable destinée à satisfaire le Client.

Un tel geste commercial demeure exceptionnel, discrétionnaire et ne saurait créer un droit pour les commandes futures.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Les produits commercialisés par HOLYPOTE bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

HOLYPOTE met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la qualité des produits commercialisés, l'exactitude des informations diffusées sur le site internet www.holypote.fr ainsi que le bon traitement des commandes.

Toutefois, la responsabilité de HOLYPOTE ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

• d'une utilisation des produits non conforme à leur destination, aux recommandations fournies ou à la réglementation applicable ;
• d'une mauvaise conservation, manipulation ou utilisation des produits par le Client ou un tiers ;
• d'une négligence, d'une faute ou d'un comportement du Client ;
• d'une modification ou d'une altération des produits après leur livraison ;
• d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure telle que définie à l'Article 17 des présentes CGV ;
• d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.

Les informations, descriptions, conseils, recommandations ou contenus publiés sur le site internet sont communiqués à titre informatif. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une promesse de résultat.

Les produits commercialisés par HOLYPOTE ne sont pas destinés à prévenir, diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé.

HOLYPOTE ne garantit pas que les produits répondront aux attentes personnelles du Client, ni qu'ils produiront un effet particulier. Les caractéristiques et les effets ressentis peuvent varier selon les personnes, leur sensibilité, leur mode d'utilisation ou d'autres facteurs individuels.

HOLYPOTE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation des produits en violation de la réglementation applicable dans le pays de destination, ni des restrictions, interdictions, saisies, blocages douaniers ou mesures administratives décidées par les autorités compétentes en dehors du territoire français.

La responsabilité de HOLYPOTE ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du site internet, d'opération de maintenance, d'indisponibilité des serveurs, de panne informatique, de dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, d'attaque informatique, de virus, de perte de données ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

HOLYPOTE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte d'exploitation, la perte de revenus, la perte de données, la perte d'une opportunité commerciale ou tout autre préjudice indirect, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Lorsque la responsabilité de HOLYPOTE est légalement engagée, celle-ci est limitée aux seuls dommages directs, certains et prévisibles résultant de l'inexécution de ses obligations contractuelles, sous réserve des dispositions impératives du droit français.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'a pour objet ou pour effet de priver le Client des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation, du Code civil ou de toute autre réglementation applicable.

ARTICLE 15 – PRODUITS À BASE DE CHANVRE (CBD)

Les produits commercialisés par HOLYPOTE contenant du cannabidiol (CBD) ou issus du chanvre industriel sont proposés conformément à la réglementation française applicable à la date de leur mise sur le marché.

HOLYPOTE s'engage à sélectionner des produits provenant de fournisseurs répondant aux exigences réglementaires applicables et à mettre en œuvre les diligences raisonnables afin de commercialiser des produits conformes aux normes en vigueur lors de leur commercialisation.

Les produits proposés sur le site sont exclusivement destinés à un usage conforme à leur destination et aux indications figurant sur leur emballage ou leur fiche descriptive. Le Client s'engage à respecter les recommandations d'utilisation ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les produits commercialisés par HOLYPOTE ne sont pas des médicaments, des dispositifs médicaux ou des produits destinés à prévenir, diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. Les informations diffusées sur le site internet, les fiches produits, les articles de blog ou tout autre support de communication sont fournies à titre informatif uniquement et ne sauraient remplacer l'avis d'un médecin, d'un pharmacien ou de tout autre professionnel de santé.

Le Client reconnaît que les effets susceptibles d'être ressentis à la suite de l'utilisation d'un produit à base de chanvre peuvent varier selon les personnes, leur sensibilité, leur état de santé, leur mode de consommation ou tout autre facteur individuel. HOLYPOTE ne garantit aucun effet particulier et ne formule aucune allégation thérapeutique.

Les produits sont exclusivement réservés aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. En validant sa commande, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. HOLYPOTE se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'âge du Client et pourra suspendre ou annuler toute commande en cas de doute légitime.

Les produits doivent être conservés dans leur emballage d'origine, à l'abri de la lumière, de la chaleur, de l'humidité et hors de portée des enfants ainsi que des animaux domestiques.

Par mesure de précaution, HOLYPOTE recommande aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu'aux personnes suivant un traitement médical ou souffrant d'une pathologie, de solliciter l'avis d'un professionnel de santé avant toute utilisation d'un produit à base de chanvre.

Le Client est seul responsable du respect de la législation applicable dans le pays de destination des produits. En cas de commande expédiée hors du territoire français, il appartient au Client de vérifier, avant toute commande, que les produits commandés sont autorisés à l'importation, à la détention, à la commercialisation ou à l'utilisation dans son pays. HOLYPOTE ne pourra être tenue responsable d'un refus d'importation, d'une saisie douanière, d'une confiscation ou de toute autre mesure prise par les autorités compétentes en application de la réglementation locale.

Les produits à base de chanvre étant issus de matières premières naturelles, des variations peuvent exister d'un lot à l'autre, notamment en ce qui concerne l'aspect, la couleur, l'odeur, la texture, le calibrage, le taux d'humidité ou le profil aromatique. Ces variations sont inhérentes à la nature des produits et ne constituent ni un défaut de conformité, ni un vice caché.

Les analyses de laboratoire éventuellement mises à disposition sur le site concernent les lots contrôlés au moment de leur réalisation. Elles sont communiquées à titre informatif et peuvent présenter de légères variations d'un lot à l'autre, inhérentes aux produits naturels.

Le Client s'engage à utiliser les produits commercialisés par HOLYPOTE de manière responsable, conformément à leur destination, aux présentes Conditions Générales de Vente et à l'ensemble de la réglementation applicable.

HOLYPOTE se réserve le droit de suspendre ou de retirer immédiatement de la vente tout produit dont la commercialisation ne serait plus conforme à une évolution législative, réglementaire ou à une décision d'une autorité compétente, sans que cela puisse engager sa responsabilité au titre des commandes futures non encore exécutées.

ARTICLE 16 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à utiliser le site internet www.holypote.fr ainsi que les produits commercialisés par HOLYPOTE de manière loyale, responsable et conforme à la législation en vigueur.

Lors de toute commande, le Client garantit :

• être juridiquement capable de conclure un contrat conformément au droit français ;
• être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour l'achat de produits réservés aux personnes majeures ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, son adresse de livraison, son adresse de facturation, son adresse électronique et tout autre renseignement nécessaire au traitement de sa commande ;
• être titulaire du moyen de paiement utilisé ou disposer de l'autorisation nécessaire pour l'utiliser.

Le Client s'engage à vérifier attentivement les informations relatives à sa commande avant sa validation définitive. Toute erreur concernant les coordonnées de livraison, les informations personnelles ou le contenu de la commande demeure sous sa responsabilité.

Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion lorsqu'il dispose d'un compte client. Toute utilisation de son compte effectuée à l'aide de ses identifiants est réputée avoir été réalisée par lui, sauf preuve contraire.

Le Client s'interdit notamment :

• de communiquer des informations fausses, inexactes ou usurpées ;
• d'utiliser un moyen de paiement frauduleux ou appartenant à un tiers sans autorisation ;
• de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site internet ;
• de contourner les dispositifs de sécurité mis en place par HOLYPOTE ;
• d'utiliser plusieurs comptes clients dans le but de détourner les offres promotionnelles, programmes de fidélité ou avantages commerciaux ;
• de reproduire, copier, extraire, exploiter ou utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle de HOLYPOTE.

Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux recommandations figurant sur leur emballage, aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'à la réglementation applicable.

En cas de revente, de transport, d'importation ou d'utilisation des produits en dehors du territoire français, le Client demeure seul responsable du respect des dispositions légales et réglementaires applicables dans le pays concerné.

Le Client s'engage à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée concernant sa commande, son compte client ou le fonctionnement du site internet.

Toute tentative de fraude, d'usurpation d'identité, de paiement frauduleux, de rétrofacturation abusive (« chargeback ») ou plus généralement tout comportement susceptible de porter préjudice à HOLYPOTE pourra entraîner, sans préjudice de toute action judiciaire ou indemnitaire :

• le refus ou l'annulation de la commande concernée ;
• la suspension ou la suppression du compte client ;
• le refus de toute commande ultérieure ;
• la transmission des informations nécessaires aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou l'autorise.

Le Client est seul responsable des conséquences résultant du non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, d'une utilisation inappropriée des produits ou d'une violation de la réglementation applicable.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.

Sont notamment considérés comme des événements susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies, inondations ou tempêtes ;
• les épidémies, pandémies ou crises sanitaires ;
• les guerres, conflits armés, attentats ou actes de terrorisme ;
• les émeutes, mouvements sociaux, grèves générales ou grèves affectant les services de transport ou les services postaux ;
• les décisions ou restrictions émanant des autorités administratives ou judiciaires ;
• les interruptions ou défaillances des réseaux de télécommunications, d'Internet, d'électricité ou des services informatiques ;
• les cyberattaques de grande ampleur ou tout incident technique majeur indépendant de la volonté de HOLYPOTE ;
• les pénuries exceptionnelles de matières premières, de produits ou de moyens de transport ;
• tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant raisonnablement l'exécution des obligations contractuelles.

La partie invoquant un cas de force majeure s'engage à informer l'autre partie dans les meilleurs délais, par tout moyen approprié, de la survenance de cet événement ainsi que de ses conséquences prévisibles sur l'exécution du contrat.

Pendant toute la durée du cas de force majeure, les obligations des parties directement affectées sont suspendues sans que cette suspension puisse engager leur responsabilité.

HOLYPOTE mettra en œuvre tous les moyens raisonnablement possibles afin de limiter les conséquences de l'événement et de reprendre l'exécution normale de ses obligations dès que les circonstances le permettront.

Si le cas de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à soixante (60) jours consécutifs et empêche définitivement l'exécution de la commande, chacune des parties pourra mettre fin au contrat de plein droit, par notification écrite adressée à l'autre partie, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée de ce fait.

Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement versées par le Client au titre de produits non expédiés lui seront remboursées dans les meilleurs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation ou réparation.

Le présent article ne prive pas le Client des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du droit français de la consommation.

ARTICLE 18 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil, les produits vendus par HOLYPOTE demeurent la propriété exclusive de la société COMPANY OF WELL BEING AND DEVELOPMENT (CWBD) jusqu'au paiement intégral, effectif et définitif du prix de la commande, incluant le principal, les éventuels frais de livraison, taxes et accessoires.

Le paiement n'est réputé définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues par HOLYPOTE. La remise d'un moyen de paiement, d'un chèque, d'un ordre de virement ou de tout autre instrument de paiement ne constitue pas un paiement définitif tant que celui-ci n'a pas été effectivement encaissé.

Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, le transfert des risques de perte, de vol, de détérioration ou d'endommagement des produits intervient conformément aux dispositions légales applicables, au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, d'annulation du paiement, de fraude, de rétrofacturation abusive (« chargeback ») ou de toute autre situation remettant en cause le règlement effectif de la commande, HOLYPOTE se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits concernés dans les conditions prévues par la loi.

Le Client s'interdit de revendre, céder, donner en garantie, transformer ou disposer des produits d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de propriété de HOLYPOTE avant leur paiement intégral, sous réserve des dispositions impératives applicables.

La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à l'application des garanties légales dont bénéficie le Client, ni aux droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation.

Si une disposition de la présente clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement valables et continueraient à produire leurs effets.

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site www.holypote.fr, qu'ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de la société COMPANY OF WELL BEING AND DEVELOPMENT (CWBD) ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

• la marque HOLYPOTE ;
• les logos, enseignes et signes distinctifs ;
• la charte graphique et l'identité visuelle du site ;
• les photographies, vidéos et illustrations ;
• les fiches produits ;
• les textes, descriptions, articles de blog et contenus éditoriaux ;
• les créations graphiques, icônes, pictogrammes et mises en page ;
• les bases de données, leur structure, leur organisation et leur contenu ;
• les logiciels, développements spécifiques et fonctionnalités du site ;
• les noms de domaine, ainsi que tout autre élément composant le site internet.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, publication, extraction, exploitation commerciale, mise à disposition, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de HOLYPOTE ou du titulaire des droits concernés, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le simple accès au site internet www.holypote.fr ne confère au Client aucun droit de propriété ou de licence sur les éléments qui le composent.

Le Client est uniquement autorisé à consulter le site et à utiliser son contenu dans le cadre strictement personnel de la préparation ou de la réalisation de ses achats. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, concurrentielles ou professionnelles est interdite sans autorisation écrite préalable de HOLYPOTE.

Il est notamment interdit :

• de copier ou reproduire les fiches produits, descriptions ou articles de blog ;
• de réutiliser les photographies ou vidéos des produits ;
• d'extraire tout ou partie de la base de données du site ;
• de reproduire la présentation graphique ou l'architecture du site ;
• d'utiliser les contenus du site pour entraîner, alimenter ou enrichir un système automatisé, une intelligence artificielle, un moteur de recherche spécialisé ou toute autre technologie similaire, sans l'autorisation écrite préalable de HOLYPOTE, dans les limites autorisées par la réglementation applicable ;
• d'utiliser les marques, logos ou éléments distinctifs de HOLYPOTE de manière à créer une confusion dans l'esprit du public.

Le Client demeure propriétaire des contenus qu'il publie éventuellement sur le site (notamment les avis clients), mais accorde à HOLYPOTE, à titre gratuit, une licence non exclusive permettant leur reproduction, leur représentation, leur adaptation et leur diffusion sur tout support de communication de HOLYPOTE, dans le cadre de la promotion de ses produits et services, sauf opposition légitime du Client.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HOLYPOTE pourra donner lieu à toute action civile ou pénale prévue par la législation applicable, sans préjudice de toute demande de réparation du préjudice subi.

Le présent article demeure applicable pendant toute la durée de mise en ligne du site ainsi qu'après la cessation des relations contractuelles entre HOLYPOTE et le Client, aussi longtemps que les droits de propriété intellectuelle concernés demeurent protégés.

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de son activité, HOLYPOTE est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant ses Clients, notamment lors de la création d'un compte client, de la passation d'une commande, de la navigation sur le site internet, de la prise de contact avec le service client ou de l'inscription à la newsletter.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi française applicable en matière de protection des données personnelles ainsi qu'à toute réglementation en vigueur.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• assurer la gestion des commandes, des paiements et des livraisons ;
• gérer le compte client ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• assurer le suivi de la relation commerciale ;
• établir les factures et respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
• prévenir les fraudes et sécuriser les transactions ;
• améliorer la qualité du site internet et des services proposés ;
• adresser des communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation applicable l'autorise.

Les données personnelles sont destinées exclusivement à HOLYPOTE ainsi qu'aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, des paiements, des livraisons, de l'hébergement du site ou de tout autre service nécessaire au fonctionnement de l'activité, dans la limite de leurs missions respectives et sous réserve des obligations légales de confidentialité.

HOLYPOTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, toute perte, destruction, divulgation ou altération de ces données.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de conservation imposés par les obligations légales, réglementaires ou fiscales.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à la législation française.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire, par courrier électronique à contact@holypote.fr ou par courrier postal adressé au siège social de HOLYPOTE.

Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Pour obtenir des informations plus détaillées concernant les traitements de données personnelles réalisés par HOLYPOTE, les catégories de données collectées, les durées de conservation, les destinataires, les transferts éventuels de données ainsi que les modalités d'exercice des droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible à tout moment sur le site www.holypote.fr, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 21 – COOKIES

Lors de la navigation sur le site www.holypote.fr, des cookies et autres technologies similaires peuvent être déposés sur le terminal du Client (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil connecté), sous réserve des choix exprimés par celui-ci et de la réglementation applicable.

Les cookies sont de petits fichiers permettant notamment de reconnaître le terminal utilisé, d'améliorer l'expérience de navigation, d'assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience, de sécuriser les transactions et, le cas échéant, de proposer des contenus ou offres adaptés aux centres d'intérêt du Client.

Les cookies utilisés sur le site peuvent notamment avoir les finalités suivantes :

• assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
• permettre la gestion du panier d'achat et du compte client ;
• mémoriser certaines préférences de navigation ;
• mesurer l'audience et les performances du site ;
• réaliser des statistiques anonymisées ;
• améliorer les fonctionnalités et les performances du site ;
• personnaliser les contenus et les offres commerciales lorsque le Client y a consenti ;
• faciliter la diffusion de campagnes publicitaires sur les plateformes partenaires, lorsque le consentement du Client est requis.

Lors de sa première visite sur le site, le Client est informé de l'utilisation de cookies par l'intermédiaire d'un bandeau d'information lui permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser ses préférences, conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en utilisant l'outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site ou en configurant son navigateur Internet. Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités ou empêcher l'accès à certains services du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité des transactions ou à la fourniture d'un service expressément demandé par le Client peuvent être déposés sans recueil préalable de son consentement, conformément aux dispositions légales applicables.

Le site peut utiliser des services proposés par des partenaires ou prestataires techniques susceptibles de déposer leurs propres cookies, notamment dans le cadre du traitement des paiements, de l'analyse d'audience, de la gestion de la relation client, de l'hébergement, de la diffusion de contenus ou de campagnes publicitaires. Ces traitements sont réalisés sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et conformément à leur propre politique de confidentialité.

Pour obtenir des informations détaillées concernant les catégories de cookies utilisées, leur durée de conservation, leur finalité, les partenaires concernés ainsi que les modalités d'exercice de ses choix, le Client est invité à consulter la Politique de cookies disponible à tout moment sur le site www.holypote.fr, laquelle complète les présentes Conditions Générales de Vente.

HOLYPOTE se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de cookies afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de la consultation par le Client.

ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur est invité, en cas de litige, à contacter en priorité le service client de HOLYPOTE afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à HOLYPOTE :

• par courrier électronique : contact@holypote.fr ;
• par courrier postal : COMPANY OF WELL BEING AND DEVELOPMENT (CWBD) – 6 rue Reclusane – 31300 Toulouse – France ;
• ou par téléphone au 09 63 59 70 05.

À défaut de résolution amiable du litige dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation

Le recours au médiateur de la consommation n'est possible qu'après que le Client a tenté, au préalable, de résoudre directement son litige auprès de HOLYPOTE par une réclamation écrite.

Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et conserve, en tout état de cause, la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges destinée à faciliter le règlement extrajudiciaire des différends de consommation. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Toutefois, si cette plateforme venait à être modifiée, remplacée ou supprimée par les autorités compétentes, les dispositions légales alors en vigueur s'appliqueront de plein droit.

Le recours à la médiation de la consommation n'interrompt ni les délais de prescription légaux ni les délais pour agir en justice, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

Le fait qu'une ou plusieurs stipulations des présentes CGV soient déclarées nulles, inapplicables ou réputées non écrites n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable au différend les opposant. Le Client est invité à contacter en priorité le service client de HOLYPOTE afin de permettre un traitement rapide de sa réclamation.

Le Client consommateur bénéficie, lorsqu'il remplit les conditions légales, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'Article 22 des présentes Conditions Générales de Vente.

À défaut de résolution amiable du litige, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître du différend, sous réserve des règles impératives de compétence prévues par le Code de la consommation, le Code de procédure civile ou toute autre disposition légale applicable.

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction territorialement compétente en application des dispositions légales en vigueur.

En revanche, lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des relations contractuelles entre les parties sera, sauf disposition impérative contraire, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Le Client reconnaît que les échanges électroniques, confirmations de commande, courriers électroniques, factures dématérialisées, historiques informatiques et enregistrements des systèmes d'information de HOLYPOTE pourront être produits à titre de preuve dans les conditions prévues par la législation française.

Le fait pour HOLYPOTE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre HOLYPOTE et le Client concernant les ventes réalisées sur le site www.holypote.fr. Elles remplacent tout accord, échange ou engagement antérieur ayant le même objet.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HOLYPOTE se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, commerciales ou de l'évolution des services proposés.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront publiées sur le site internet www.holypote.fr et entreront en vigueur dès leur mise en ligne, sauf indication contraire.

Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables à une commande demeurent celles en vigueur à la date de sa validation définitive par le Client. Les modifications ultérieures ne pourront avoir d'effet rétroactif sur les commandes déjà conclues, sauf disposition légale impérative contraire.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site afin de prendre connaissance de leur version la plus récente avant toute nouvelle commande.

La poursuite de l'utilisation du site internet ou la passation d'une nouvelle commande après la publication d'une nouvelle version des présentes Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette nouvelle version.

Si une disposition législative ou réglementaire rendait obligatoire la modification immédiate de certaines stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, cette modification s'appliquerait automatiquement dans les limites prévues par la réglementation applicable, sans affecter la validité des autres dispositions.

Dans l'hypothèse où une modification substantielle des présentes Conditions Générales de Vente affecterait les droits des Clients titulaires d'un compte sur le site, HOLYPOTE pourra, sans que cela constitue une obligation, les en informer par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou par une information publiée sur le site internet.

ARTICLE 25 – DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre HOLYPOTE et le Client concernant les ventes réalisées sur le site internet www.holypote.fr. Elles remplacent tout accord, échange, négociation, proposition ou document antérieur ayant le même objet.

Le fait pour HOLYPOTE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, invalide, inapplicable ou réputée non écrite par une décision de justice devenue définitive ou en application d'une disposition légale ou réglementaire, cette nullité n'affectera pas la validité des autres stipulations qui conserveront leur pleine force et leur effet.

Les titres des articles figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente sont insérés uniquement afin d'en faciliter la lecture. Ils ne sauraient être utilisés pour interpréter ou limiter la portée des dispositions qu'ils regroupent.

Les communications, confirmations de commande, courriers électroniques, factures électroniques, historiques de commandes, journaux informatiques, données de connexion et plus généralement tout enregistrement électronique conservé par HOLYPOTE dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la législation française.

Dans l'hypothèse où certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, par leur nature, auraient vocation à produire leurs effets après l'exécution ou la cessation des relations contractuelles entre HOLYPOTE et le Client, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à la protection des données personnelles, aux litiges ou à toute obligation de confidentialité, elles demeureront applicables pendant la durée nécessaire à leur exécution.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont librement consultables par le Client à tout moment sur le site internet www.holypote.fr. Elles peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées pour les besoins de leur consultation.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet www.holypote.fr et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.

Version en vigueur au 04 juillet 2026.